SELARL DBA AVOCAT 

Conseil et contentieux en droit social

L'activité du Cabinet 

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Conseil 

Le Cabinet vous accompagne au quotidien dans la gestion des relations individuelles et collectives :

  • rédaction et analyse des contrats de travail
  • suivi des procédures disciplinaires et de licenciement
  • gestion des accidents du travail et maladies professionnelles (reconnaissance et contestation, faute inexcusable)
  • contrôle URSSAF
  • institutions représentatives du personnel
  • mise en place d'accords d'entreprise
  • mise en place mutuelle et prévoyance

Le Cabinet vous propose des consultations pour toute problématique liée au droit du travail et de la sécurité sociale. 

Fort d'une expérience technique dans le secteur des services à la personne, le Cabinet vous propose aussi un accompagnement spécifique, adapté à vos besoins particuliers.

Audit social et juridique

Le Cabinet vous assiste dans lors de missions d'audit juridique et social, dans un cadre préventif et/ou curatif.

Lors de l'audit, le Cabinet procède par étapes, afin de proposer une réponse concrète et efficace aux entreprises:

  • analyse documentaire (contrats de travail, avenants, rémunération...)
  • vérification en matière de gestion du personnel
  • affichages obligatoires
  • hygiène et sécurité
  • analyse terrain
  • interviews 
  • ...

Le Cabinet propose également un accompagnement spécifique adapté aux besoins et problématiques des entreprises de services à la personne (focus sur l'application des dispositions légales et conventionnelles du secteur).

La mission d'audit comprend la rédaction d'un rapport final, visant à permettre de valider la gestion de l'entreprise et sécuriser les pratiques en matière de politique sociale et juridique.

Les honoraires sont calibrés en fonction du type d'audit réalisé et de la mission confiée au Cabinet.

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Contentieux

Le Cabinet défend vos intérêts devant les juridictions de droit social et notamment:

  • Conseil de prud'hommes
  • Tribunal des affaires de la sécurité sociale
  • Tribunal du Contentieux de l'incapacité
  • Juridictions pénales (travail dissimulé, faute inexcusable de l'employeur...)


Votre Conseil vous défend principalement en région Rhône-Alpes mais intervient également sur toute la France.